Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1990 Art. 2-2