Il est constitué une commission chargée d'examiner les actions en faveur de la restauration.
Cette commission détermine les orientations et les conditions générales de mise en œuvre de la politique en la matière.
Elle est composée :
- de deux représentants désignés par chaque organisation syndicale siégeant au CNAS ;
- du chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail du secrétariat général ou son représentant, qui la préside ;
- de l'adjoint du chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail ;
- d'un représentant du bureau de l'action sociale et des conditions de travail chargé d'en assurer le secrétariat.
La présidence de la commission restauration est assurée par le président ou le vice-président.