Il est constitué une commission permanente chargée de préparer et d'assurer, entre deux réunions plénières, le suivi des travaux du CNAS.
Elle est composée :
- de deux représentants désignés par chaque organisation syndicale siégeant au CNAS ;
- du secrétaire général du ministère ou de son représentant ;
- du chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail du secrétariat général ou de son représentant ;
- de l'adjoint du chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail ;
- d'un représentant du bureau de l'action sociale et des conditions de travail chargé d'en assurer le secrétariat.
La présidence de la commission permanente est assurée par le président ou le vice-président.