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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)


Après chaque renouvellement du CNAS, les organisations syndicales font connaître, avant la première réunion, la personne élue parmi elles pour assurer la présidence.
La vice-présidence est assurée par un membre de l'administration
Un arrêté du ministre de la justice nomme le président et le vice-président pour la durée du mandat.