Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 1, Art. 3