Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1144 du 15 septembre 2015 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990
Art. 1-1