Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1143 du 15 septembre 2015 instituant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels et collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-922 du 15 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2007-923 du 15 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3