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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1143 du 15 septembre 2015 instituant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels et collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1143 du 15 septembre 2015 instituant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels et collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)


Les experts mentionnés à l'article 10 du décret du 14 novembre 2014 susvisé perçoivent, pour chaque mission d'évaluation, une indemnité dont le montant est fixé par le président du conseil dans la limite d'un montant maximum, fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, du budget et de la fonction publique.
Les attributions individuelles sont fixées par le président du conseil en fonction de la complexité de chaque mission et de la qualité des contributions des intéressés aux travaux d'évaluation du Haut Conseil.