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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1142 du 15 septembre 2015 relatif au classement indiciaire et au régime indemnitaire du président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1142 du 15 septembre 2015 relatif au classement indiciaire et au régime indemnitaire du président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-925 du 15 mai 2007
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2007-926 du 15 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3