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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c)

Les quotas de pêche de raie brunette (Raja undulata) sont répartis selon le tableau suivant :



ZONES

NOMBRE DE HALLES

à marée

TOTAL PAR HALLES

à marée

(en kg)

TOTAL PAR MÉTIERS

par halles à marée

(en kg)

MANCHE EST (CIEM VII d)

1

6 000

2 000

MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Cherbourg à Granville

2

9 500

3 166

MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Cancale à Brest

2

9 500

3 166

GOLFE DE GASCOGNE (CIEM VIII a, b et c)

9

1 666

555


Les navires autorisés à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) sont tirés au sort si le nombre de volontaires excède le nombre de jours de pêche tel que fixé par le présent tableau.