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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville)
Données brutes
Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1751 du 30 décembre 2014
Art. null