Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1130 du 12 septembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1130 du 12 septembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté)


Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones règlementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.