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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)


En application des articles 13 et 26 de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, les zones réglementées ainsi que les zones dans lesquelles la vaccination est autorisée, en complément de l'annexe II du même arrêté du 22 juillet 2011, figurent à l'annexe du présent arrêté.