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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/09/2015
au
01/01/2020
(Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes)
Données brutes
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/09/2015
au
01/01/2020
(Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes)
Les articles 2, 5, 11, 12 entrent en vigueur le 1er janvier 2016.