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Article 12 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes)

Article 12 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes)

I.-Sont abrogés :


-le décret n° 69-729 du 18 juillet 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Grenoble-II ;

-le décret n° 69-730 du 18 juillet 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Grenoble-III ;

-le décret n° 69-915 du 10 octobre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Grenoble-I ;

-le décret n° 70-452 du 1er juin 1970 portant érection en établissement public à caractère scientifique et culturel de l'université de Grenoble-II ;

-le décret n° 70-578 du 3 juillet 1970 portant érection en établissement public à caractère scientifique et culturel de l'université de Grenoble-III.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 23 décembre 1970
Art. Annexe

III.-A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970
Art. 1