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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes)


Par dérogation au premier alinéa des articles L. 712-5 et L. 712-6 du code de l'éducation, la commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l'université Grenoble Alpes comprennent respectivement cinquante-deux membres dont la composition est fixée par les statuts de l'établissement.