Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine)


A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6