Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1135 du 11 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savoie » ou « Vin de Savoie »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1135 du 11 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savoie » ou « Vin de Savoie »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1333 du 20 octobre 2011
Art. 1, Art. 3