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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1129 du 11 septembre 2015 relatif aux conditions pour se porter acquéreur des ventes des coupes de bois réalisées par l'Office national des forêts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1129 du 11 septembre 2015 relatif aux conditions pour se porter acquéreur des ventes des coupes de bois réalisées par l'Office national des forêts)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. R213-28