Articles

Article Annexe XIII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

Article Annexe XIII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

EMPLOIS RELEVANT DU SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU DES
responsabilités exercées

NOMBRE
de points d'indice majoré par emploi

NOMBRE
maximal
d'emplois

NOMBRE
maximal
de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des ressources humaines.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

2

80

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de section ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

2

40

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

B ou C

De 10 à 15

2

30

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

2

80

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importantes.

B ou C

De 10 à 15

3

45

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des ressources humaines.

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

2

30

V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des ressources humaines.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

2

80

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulères.

B ou C

De 10 à 15

3

45

VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

2

120

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Adjoint à un chef de service ou de département.

A ou B

De 15 à 20

2

40

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.

B ou C

De 10 à 15

9

135

Dans la limite de 300 points.

Dans la limite de 30 emplois.

.