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Article Annexe XII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

Article Annexe XII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

EMPLOIS RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DES ARMÉES
(PERSONNEL RELEVANT EXCLUSIVEMENT DES CORPS DE LA FILIÈRE SOCIALE)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU DES
responsabilités exercées

NOMBRE
de points d'indice majoré par emploi

NOMBRE
maximal
d'emplois

NOMBRE
maximal
de points

X. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine social (personnel relevant exclusivement des corps de la filière sociale).

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Inspectrice technique des assistants et assistantes de service social.

Conseiller technique régional.

A

De 20 à 40

26

910

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Adjoint à l'inspectrice technique des assistants et assistantes de service social.

Conseiller technique responsable suivi national secours.

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

A ou B

De 15 à 20

95

1 900

Dans la limite de 1 815 points.

Dans la limite de 121 emplois.

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