Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5