Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de l'information géographique et forestière)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de l'information géographique et forestière)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.