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Article Annexe V AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

Article Annexe V AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

EMPLOIS RELEVANT DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

DÉSIGNATION DE L’EMPLOI

NIVEAU DES
responsabilités exercées

NOMBRE
de points d’indice majoré par emploi

NOMBRE
maximal
d’emplois

NOMBRE
maximal
de points

I. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulière étendue ou d’encadrement important

Directeur d’établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

A

De 20 à 40

35

1 220

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Directeur d’établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Directeur d’études, ou adjoint de l’enseigneemnt.

Conseiller ou responsable formation.

A ou B

De 15 à 20

97

1 940

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef de groupe.

Adjoint à un chef de groupe.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Conseiller ou responsable formation.

B ou C

De 10 à 15

221

3 315

II. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Directeur d’établissement, sous-directeur, adjoint ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de groupe.

A

De 20 à 40

7

245

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

A ou B

De 15 à 20

45

900

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Chef de groupe.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Adjoint à un chef de groupe.

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d’une régie d’avances et de recettes importantes.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine économique.

Comptable matériels.

Déclarant en douanes senior.

B ou C

De 10 à 15

177

2 655

III. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l’immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

A

De 20 à 40

8

280

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

41

820

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Chef de projets.

Spécialiste réglementaire, juridique ou assimilé.

Chef de groupe.

B ou C

De 10 à 15

19

285

IV. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l’administration générale.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Directeur d’établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

A

De 20 à 40

12

420

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

20

400

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l’administration générale.

Responsable courrier.

B ou C

De 10 à 15

42

630

V. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l’accueil, dans le domaine du service général.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

3

120

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

A ou B

De 15 à 20

9

180

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Assistant du cabinet du délégué général pour l’armement.

Chef de groupe.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

Agent d’accueil et d’information.

Responsable courrier.

B ou C

De 10 à 15

208

3 120

VI. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l’informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l’interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Responsable technique systèmes d’information.

A

De 20 à 40

3

120

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chargé d’affaires spécifiques.

Responsable technique systèmes d’information.

Agent chargé d’une responsabilité dans le domaine informatique.

A ou B

De 15 à 20

16

320

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Agent chargé d’une responsabilité dans le domaine informatique.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l’interprétariat ou de la traduction.

Reporter-photographe.

B ou C

De 10 à 15

12

180

VII. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Directeur d’établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Chef de groupe.

A

De 20 à 40

10

350

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Responsable d’unité de production importante.

Responsable d’unité de production.

Gestionnaire production.

Responsable achats ou marchés.

Responsable assurance qualité.

Négociateur de contrats importants ou complexes.

Chef de projets.

Chef de groupe.

A ou B

De 15 à 20

132

2 640

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chargé d’affaires spécifiques.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Responsable achats ou marchés.

Responsable assurance qualité.

Responsable matériels ou gestion des stocks.

Responsable ou spécialiste contrats.

Liquidateur de contrats ou de marchés importants.

Rédacteur de contrats.

Rédacteur de marchés.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine des contrats ou des marchés.

Adjoint au responsable commercial.

B ou C

De 10 à 15

138

2 070

VIII. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l’environnement.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

3

120

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

A ou B

De 15 à 20

21

420

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

B ou C

De 10 à 15

7

105

IX. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Directeur d’établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Responsable technique MCO (maintien en condition opérationnelle).

Spécialiste en matière de politique militaire ou du renseignement.

A

De 20 à 40

8

280

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Contrôleur technique spécifique.

Chargé d’affaires spécifiques.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Responsable technique systèmes d’information.

Responsable technique télécommunications.

Responsable des essais.

Responsable produits.

Responsable technique moteurs.

Responsable technique MCO (maintien en condition opérationnelle).

Responsable technique aéronautique.

Responsable technique chimie, biochimie ou microbiologie.

Responsable technique normalisation.

Spécialiste en matière de politique militaire ou du renseignement.

Spécialiste sûreté nucléaire ou assimilé.

Spécialiste logistique.

Spécialiste systèmes d’observation.

Expert technique dans le domaine des armes, munitions, équipement ou systèmes de combat.

Chef de groupe.

A ou B

De 15 à 20

143

2 860

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Chargé d’affaires spécifiques.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Chef de projets.

Responsable d’unité de production.

Responsable technique systèmes d’information.

Responsable de laboratoire.

Responsable des essais.

Responsable pyrotechnique.

Responsable technique moteurs.

Responsable technique aérologie ou météorologie.

Responsable technique aéronautique.

Responsable technique métallurgie.

Spécialiste de moyens atmosphériques ou métrologie.

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Spécialiste en matière de politique militaire ou du renseignement.

Spécialiste sûreté nucléaire ou assimilé.

Expert technique dans le domaine de l’électronique.

Expert technique dans le domaine des armes, munitions, équipement ou systèmes de combat.

Chef de groupe.

Adjoint à un chef de groupe.

B ou C

De 10 à 15

132

1 980

Dans la limite de 15 690 points.

Dans la limite de 1 569 emplois.

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