Articles

Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

EMPLOIS RELEVANT DE LA MARINE

DÉSIGNATION DE L’EMPLOI

NIVEAU DES
responsabilités exercées

NOMBRE
de points d’indice majoré par emploi

NOMBRE
maximal
d’emplois

NOMBRE
maximal
de points

I. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Directeur d’établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Chef de groupe.

A

De 20 à 40

14

490

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Conseiller relations entreprises.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Conseiller ou responsable formation.

A ou B

De 15 à 20

50

1 000

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Directeur d’études ou adjoint de l’enseignement.

Chef de groupe.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Conseiller ou responsable formation.

B ou C

De 10 à 15

74

1 110

II. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique dans le domaine financier.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de groupe.

A

De 20 à 40

3

120

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d’une régie d’avances et de recettes importante.

A ou B

De 15 à 20

25

500

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de groupe.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Adjoint à un chef de groupe.

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d’une régie d’avances et de recettes importante.

B ou C

De 10 à 15

43

645

III. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l’immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

9

310

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de subdivision.

Spécialiste dans le domaine infrastructures.

Chef de groupe.

A ou B

De 15 à 20

22

440

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Spécialiste dans le domaine infrastructures.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières en matière domaniale.

Agent chargé d’une responsabilité dans le domaine des travaux maritimes.

B ou C

De 10 à 15

30

450

IV. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l’administration générale.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Contrôleur de gestion ou assimilé.

A

De 20 à 40

1

40

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

12

240

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l’administration générale.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières en matière domaniale.

B ou C

De 10 à 15

22

330

V. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l’accueil, dans le domaine du service général.

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine du service général.

Responsable courrier.

B ou C

De 10 à 15

35

525

VI. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l’informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l’interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.

A

De 20 à 40

1

40

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Chef ou chargé de cours ou d’enseignements spécifiques.

Agent chargé d’une responsabilité dans le domaine informatique.

A ou B

De 15 à 20

22

440

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Agent chargé d’une responsabilité dans le domaine informatique.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.

Infographiste.

B ou C

De 10 à 15

36

540

VII. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

1

40

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Chef de groupe.

A ou B

De 15 à 20

27

540

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Adjoint à un chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Responsable achats ou marchés.

Responsable matériels ou gestion des stocks.

Négociateur de contrats importants ou complexes.

Chef de groupe.

Rédacteur de marchés.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances dans le domaine des contrats ou des marchés.

Comptable matériels.

B ou C

De 10 à 15

52

780

VIII. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l’environnement.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

A ou B

De 15 à 20

36

720

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

B ou C

De 10 à 15

15

225

IX. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Directeur d’établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de subdivision.

Chef de service ou de département.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Responsable technique MCO (maintien en condition opérationnelle).

Responsable technique structure.

Superviseur centre de contrôle.

Expert technique DTM.

Chef de groupe.

Adjoint à un chef de groupe.

A ou B

De 15 à 20

66

1 320

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de subdivision.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Contrôleur technique spécifique.

Chargé d’affaires spécifiques.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Responsable technique systèmes d’information.

Responsable ou expert technique maintenance.

Responsable technique MCO (maintien en condition opérationnelle).

Spécialiste sûreté nucléaire ou assimilé.

Expert technique dans le domaine des armes, munitions, équipements ou systèmes de combat.

Expert technique SSF.

Chef de groupe.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans la restauration ou l’hôtellerie.

B ou C

De 10 à 15

91

1 365

Dans la limite de 6 877 points.

Dans la limite de 687 emplois.