Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
Art. Annexe 1, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4
- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015
Art. null