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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1126 du 8 septembre 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Service des ressortissants résidant à l'étranger », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Château-Chinon (58))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1126 du 8 septembre 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Service des ressortissants résidant à l'étranger », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Château-Chinon (58))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Haut-Morvan, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve d'arpentage)
SURFACE DU BÂTI
(sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain
Constructions
Total

" Service des ressortissants résidant à l'étranger "-commune de Château-Chinon
Section AH n° 318
1 966 m2
1 196,62 m2
25 900
233 100
259 000