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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1124 du 8 septembre 2015 portant création d'un recrutement à affectation locale pour l'accès à certains corps relevant de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1124 du 8 septembre 2015 portant création d'un recrutement à affectation locale pour l'accès à certains corps relevant de la direction de l'administration pénitentiaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006
Art. 14, Art. 23