Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1124 du 8 septembre 2015 portant création d'un recrutement à affectation locale pour l'accès à certains corps relevant de la direction de l'administration pénitentiaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-3 du 7 janvier 1997
Art. 3-1