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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie)
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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 7-1