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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2004
Art. 5-1