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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2015 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2015 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects)


Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance) prévu à l'article 7-II du décret n° 95-380 du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité « motocyclisme » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres ou qualifications mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.
Ils doivent en outre être titulaires du permis de conduire de la catégorie A (motocyclettes avec ou sans side-car) valide et sans restriction de puissance. Cette condition est également applicable aux candidats à titre interne.