Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 1, Art. 4, Art. 6