Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés d'informations nominatives de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 25 juillet 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6