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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


En application de l'article 8 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, les contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes accomplissent une période de formation initiale égale à douze mois dont les modalités sont fixées par le présent arrêté.
Cette formation comporte :


- un cycle d'enseignement professionnel comprenant des stages d'application dans une unité d'enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- un stage pratique de fin de scolarité effectué dans une unité d'enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- un contrôle des connaissances ;
- un classement en fin de formation initiale.


La formation prépare les contrôleurs stagiaires à l'exercice de leurs futures fonctions telles que définies à l'article 4 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, en termes de savoirs, savoir-faire et savoir-être.