Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2008
Art. 1, Sct. I. - Le cycle d'enseignement professionnel, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. II. - Les stages d'application et le stage pratique dans les services déconcentrés
, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. III. - Le contrôle des connaissances, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. IV. - La notation et le classement, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17