Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/09/2015 au 04/09/2023 (Arrêté du 10 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Le directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) attribue à chaque stagiaire une note d'aptitude générale en fonction de son assiduité, de son implication, de sa participation au travail en groupe et de son comportement pour l'ensemble de la scolarité.