Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015)
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.