Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 mai 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II