Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'échantillon démographique permanent de l'INSEE)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'échantillon démographique permanent de l'INSEE)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 août 2014
Art. 2