Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 1987 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES RAMPES SPECIALES DE SIGNALISATION ET DES SIGNAUX SONORES DES VEHICULES PRIORITAIRES)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 1987 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES RAMPES SPECIALES DE SIGNALISATION ET DES SIGNAUX SONORES DES VEHICULES PRIORITAIRES)
Le cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.