Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1974 modifié relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1974