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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Sct. Section 1 bis : Conseils territoriaux, Art. 27