Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Sct. Chapitre 2 : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant