Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Sct. Chapitre 2 : Conseil d'administration et conseils territoriaux, Sct. Section 1 : Composition du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale