Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prix d'achat des métaux précieux)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prix d'achat des métaux précieux)
Le présent arrêté entre en vigueur trois mois à compter de sa publication.