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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prix d'achat des métaux précieux)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prix d'achat des métaux précieux)


Toute opération d'achat de métaux précieux, au sens de l'article L. 121-99 du code de la consommation, réalisée hors des lieux où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, est soumise aux dispositions du présent arrêté.