Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prix d'achat des métaux précieux)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prix d'achat des métaux précieux)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux opérations d'achat de métaux précieux, sous quelque forme que ce soit, notamment sous forme de bijoux, de pièce de collection, d'objet d'art ou d'or d'investissement.