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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé « plate-forme des achats de l'Etat »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé « plate-forme des achats de l'Etat »)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2012
Art. 2