Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/09/2015 (Arrêté du 13 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement)

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 17 février 2003 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des habilitations à la délégation générale pour l'armement ;

2° à 6° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 11 avril 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 23 mai 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 27 mai 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 22 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6